Accord de traitement des données

1. Rôles

Pour les données de vos contacts et appelants (numéros, noms, conversations, rendez-vous), vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et des lois équivalentes (loi 25 au Québec, LPRPDE au Canada, CCPA en Californie). Cet accord fait partie des Conditions d'utilisation et s'applique sans signature séparée.

2. Objet, durée et nature du traitement

• Objet : faire fonctionner vos assistants vocaux et écrits, vos campagnes, votre fichier de contacts et les intégrations que vous activez.
• Durée : celle de votre abonnement, plus 30 jours pour vous permettre d'exporter vos données.
• Personnes concernées : vos clients, prospects, appelants, et vos utilisateurs.
• Données : identité et coordonnées, voix et transcriptions des échanges, rendez-vous, demandes, préférences d'appel (refus, accord au démarchage), et ce que vous choisissez de verser dans les connaissances.

3. Nos engagements

• Ne traiter les données que sur vos instructions — vos réglages et votre usage des Services en tiennent lieu — et vous prévenir si une instruction nous semble illicite.
• Ne jamais vendre ces données, ni les utiliser pour notre propre publicité ou pour entraîner des modèles servant à d'autres clients.
• Soumettre nos équipes à une obligation de confidentialité et limiter leur accès au strict nécessaire.
• Appliquer les mesures de sécurité décrites ci-dessous.
• Vous aider à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) et à réaliser vos analyses d'impact.
• Vous notifier toute violation de données sans délai injustifié, et au plus tard sous 72 heures après en avoir eu connaissance.
• Supprimer ou vous restituer les données à la fin du contrat, au plus tard 30 jours après la fermeture du compte, sauf obligation légale de conservation.
• Mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et permettre un audit raisonnable, à vos frais, une fois par an avec un préavis de 30 jours.

4. Mesures de sécurité

• Chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos chez nos hébergeurs.
• Cloisonnement strict entre les espaces clients, vérifié à chaque requête.
• Authentification forte disponible pour tous les utilisateurs ; accès administrateur restreint et journalisé.
• Secrets et jetons d'accès des intégrations stockés chiffrés, jamais exposés au navigateur.
• Pare-feu, limitation de débit et protection contre les robots sur les points d'entrée publics.
• Sauvegardes de la base de données et suivi des erreurs.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à recourir aux prestataires listés sur la page Sous-traitants. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant d'en ajouter un ; vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime, et résilier sans frais si nous ne trouvons pas de solution. Nous restons responsables envers vous de leurs manquements.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires traitent des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), complétées des mesures techniques ci-dessus.

7. Vos obligations

Vous disposez d'une base légale pour les données que vous nous confiez et pour les appels que vous faites passer (voir la Politique d'usage acceptable), vous informez les personnes du traitement, et vous ne versez pas de données sensibles sans nécessité.

8. Contact

Pour toute question sur cet accord, ou pour en obtenir une version à signer : support@calliai.com.